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Mentions Légales

LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
 Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2 

1. IDENTIFICATION DU SITE
Nom du site : Com-Idea
URL complète du site : https://www.com-idea.fr/

2. IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE
Propriétaire du site : EURL COM-IDEA
Adresse du domicile ou du siège social : 45, boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE
Contact mail : allo@com-idea.fr
Contact téléphonique : 04 91 47 94 04

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION
Numéro RCS  :  Marseille 751 748 864
Capital social de la société : 15 000 €
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR96751748864

4. PUBLICATION DU SITE
Ce site est édité par COM-IDEA sur WordPress – Thème Neve

5. CONCEPTEUR DU SITE
Nom : Gaëlle Devineau
Contact mail :  creation@com-idea.fr
Mentions des principaux auteurs de contenus du site : Bernard Thomas/Gaëlle Devineau

Crédits photographiques accueil : Akuna Matata

6. HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l’hébergeur : OVH SAS au capital de 10 174 560 €
Adresse siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France

7. DONNÉES PERSONNELLES
Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : 1818072

Dans le but de respecter la vie privée des internautes et la sécurité des informations personnelles de chacun, COM-IDEA s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles des utilisateurs du site à des tiers ; informe les utilisateurs du site internet que l’ensemble des lois et règlement en vigueur est applicable à internet. Compte tenu de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui le concerne, et qu’il peut exercer à l’adresse suivante : allo@com-idea.fr. 

Dans certaines circonstances l’utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant. Les Informations à caractère personnel qui permettent de l’identifier (Ex : Nom, prénom, adresse, adresse mail, …) sont collectés au moyen de formulaires d’enregistrement, de sondages, de questionnaires, de réservation, de vente, sous forme de « Formulaires » sur le Site.

Certaines informations portées sur ces « Formulaires » sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à COM-IDEA et à ses partenaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose auprès de la société COM-IDEA d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles. Ces informations sont utilisées pour rendre le service demandé, afficher un contenu personnalisé, faire une offre commerciale sur les produits et services de COM-IDEA et de ses filiales.

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